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Diagnostic

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE évalue la consommation d’énergie d’un bien et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Concerne les parties privatives. Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

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Comprendre le diagnostic

Le diagnostic de performance énergétique attribue au logement une classe allant de A à G selon ses performances énergétiques et climatiques. Il informe les futurs occupants et présente des recommandations pour améliorer le confort et réduire les consommations.

Connaître la performance énergétique de votre bien

Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique du logement ainsi que de ses émissions de gaz à effet de serre. Il analyse notamment les caractéristiques du bâtiment et de ses principaux équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation.

Grâce à ses étiquettes énergie et climat, il permet de comparer facilement les performances des biens immobiliers. Le rapport comporte également des recommandations de travaux et des conseils d’usage destinés à améliorer le confort et à maîtriser les dépenses énergétiques.

Validité

Pour le DPE sans mesurage, une attestation de mesurage valable et acceptable devra être fournie avant sa réalisation. Aucun DPE réalisé avant le 31/12/2017 ne sera valable à partir du 01/01/2023. Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 ne seront plus valables à partir du 01/01/2025. Le DPE avant 2013 est à refaire.

Champ d’application

Transactions : Parties privatives. Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.
Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.
Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

Obligations

Année de construction Appartement Maison Local commercial
Vente
Avant 1949
Avant juillet 1997
Après juillet 1997
Location
Avant 1949
Avant juillet 1997
Après juillet 1997

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