Les Diagnostics

Concerne les bâtiments à rénover : démarche volontaire pour effectuer un audit – Concerne les maisons individuelles dont le DPE est classé en F ou G (passoire énergétique)

Durée de validité

L’audit volontaire est valable 5 ans
L’audit dans les passoires énergétiques mises en vente est prévu à partir du 1er avril 2023

Champ d'application

Transactions : Audit à prévoir pour les passoires énergétiques à partir d’avril 2023

Rénovations : Audit recommandé, et obligatoire dans certains cas pour l’obtention des subventions prévues dans le cadre de la transition énergétique, avant la réalisation des travaux de rénovation énergétique

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	clear	checked	clear
Avant juillet 1997	clear	checked	clear
Après juillet 1997	clear	checked	clear
Location
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear

Sont concernés tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Y compris : immeubles à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole...

Durée de validité

Champ d'application

Transactions : Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Y compris : immeubles à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole…
Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.

Champ d’application : flocage, calorifugeage, faux plafonds. A mettre à la disposition du locataire.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	checked	checked	checked
Avant juillet 1997	checked	checked	checked
Après juillet 1997	clear	clear	clear
Location
Avant 1949	checked	clear	checked
Avant juillet 1997	checked	clear	checked
Après juillet 1997	clear	clear	clear

Concerne les parties privatives. Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

Durée de validité

Pour le DPE sans mesurage, une attestation de mesurage valable et acceptable devra être fournie avant sa réalisation. Aucun DPE réalisé avant le 31/12/2017 ne sera valable à partir du 01/01/2023. Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 ne seront plus valables à partir du 01/01/2025. Le DPE avant 2013 est à refaire.

Champ d'application

Transactions : Parties privatives. Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.
Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.
Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	checked	checked	checked
Avant juillet 1997	checked	checked	checked
Après juillet 1997	checked	checked	checked
Location
Avant 1949	checked	checked	checked
Avant juillet 1997	checked	checked	checked
Après juillet 1997	checked	checked	checked

Parties privatives d'immeubles d'habitation, construits avant le 1er janvier 1949 (maison, appartements).

Durée de validité

Champ d'application

Parties privatives d’immeubles d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949 (maison, appartements).

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	checked	checked	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear
Location
Avant 1949	checked	checked	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear

Concerne les parties privatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances : diagnostic des installations d'électricité de plus de 15 ans.

Durée de validité

Champ d'application

Transactions : parties privatives des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances : diagnostic des installations d’électricité de plus de 15 ans.
Locations : Application à partir du 01/07/2017 pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 01/01/1975. Sinon, applicable au 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont plus de 15 ans.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les ventes d'appartements et maisons de plus de 15 ans. Les ventes de Locaux commerciaux ne sont pas concernées.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	checked	checked	clear
Avant juillet 1997	checked	checked	clear
Après juillet 1997	checked	checked	clear
Location
Avant 1949	checked	checked	clear
Avant juillet 1997	checked	checked	clear
Après juillet 1997	checked	checked	clear

Diagnostic des installations de gaz de plus de 15 ans.

Durée de validité

Champ d'application

Transactions : Diagnostic des installations de gaz de plus de 15 ans.

Locations : Application à partir du 01/01/2017 pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 01/01/1975. Sinon applicable au 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont plus de 15 ans.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les ventes d'appartements et maisons de plus de 15 ans. Les ventes de Locaux commerciaux ne sont pas concernées.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	checked	checked	clear
Avant juillet 1997	checked	checked	clear
Après juillet 1997	checked	checked	clear
Location
Avant 1949	checked	checked	clear
Avant juillet 1997	checked	checked	clear
Après juillet 1997	checked	checked	clear

Sont concernés Tout lot en copropriété d'une surface au sol supérieure à 8 m2, sauf cave, garage, parking. Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur.

Durée de validité

Permanent, sauf en cas de modification des lieux.

Champ d'application

Transactions (loi Carrez) : Tout lot en copropriété d’une surface au sol supérieure à 8 m2, sauf cave, garage, parking. Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur.

Locations (loi Boutin) : Partie privative d’un immeuble. Mesurage de la surface habitable d’un logement destiné à la résidence principales non meublée.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	checked	clear	checked
Avant juillet 1997	checked	clear	checked
Après juillet 1997	checked	clear	checked
Location
Avant 1949	checked	checked	clear
Avant juillet 1997	checked	checked	clear
Après juillet 1997	checked	checked	clear

Concerne les parties communes. Obligatoire pour toute mise en copropriété d’une résidence de plus de 10 ans. Loi ALLUR

Durée de validité

Le DTG est évolutif et doit être mis à jour en fonction des travaux réalisés, des contrats mis en place

Champ d'application

Mise en copropriété : Examen des parties communes. Obligatoire pour toute mise en copropriété d’un bâtiment collectif d’habitation de plus de 10 ans.

Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.
Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear
Location
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear

Tout immeuble situé dans une zone à risque par arrêté municipal ou préfectoral ou sur injonction du maire.

Durée de validité

Transactions : 6 mois

Champ d'application

Transactions : Tout immeuble situé dans une zone à risque par arrêté municipal ou préfectoral ou sur injonction du maire.
Locations : Absence.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	checked	checked	checked
Avant juillet 1997	checked	checked	checked
Après juillet 1997	checked	checked	checked
Location
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear

Sont concernés tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans le champ d'un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique.

Durée de validité

6 mois

Champ d'application

Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	checked	checked	checked
Avant juillet 1997	checked	checked	checked
Après juillet 1997	checked	checked	checked
Location
Avant 1949	checked	checked	checked
Avant juillet 1997	checked	checked	checked
Après juillet 1997	checked	checked	checked

Concerne les bâtiments neufs conformes au label BBC, à la réglementation RT2012 et à la RE2020

Durée de validité

Test réalisé à l’achèvement des travaux indispensable pour attester de la conformité à la réglementation

Champ d'application

Construction neuve de bâtiment à usage d’habitation

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	checked	checked	clear
Location
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear