Audit Energétique
Audit énergétique

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Transactions : Audit à prévoir pour les passoires énergétiques à partir de juillet 2022

Rénovations : Audit recommandé, et obligatoire dans certains cas pour l’obtention des subventions prévues dans le cadre de la transition énergétique, avant la réalisation des travaux de rénovation énergétique

Diagnostic Amiante
Amiante

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Transactions : Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Y compris : immeubles à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole…
Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.

Champ d’application : flocage, calorifugeage, faux plafonds. A mettre à la disposition du locataire.

Diagnostic DPE
DPE

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Transactions : Parties privatives. Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.
Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.
Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

Diagnostic Electricité
Electricité

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Transactions : parties privatives des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances : diagnostic des installations d’électricité de plus de 15 ans.
Locations : Application à partir du 01/07/2017 pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 01/01/1975. Sinon, applicable au 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont plus de 15 ans.

Diagnostic GAZ
Gaz

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Transactions : Diagnostic des installations de gaz de plus de 15 ans.

Locations : Application à partir du 01/01/2017 pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 01/01/1975. Sinon applicable au 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont plus de 15 ans.

Diagnostic Loi Carrez
Loi Carrez

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Transactions (loi Carrez) : Tout lot en copropriété d’une surface au sol supérieure à 8 m2, sauf cave, garage, parking. Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur.

Locations (loi Boutin) : Partie privative d’un immeuble. Mesurage de la surface habitable d’un logement destiné à la résidence principales non meublée.

Diagnostic Technique Global
DTG

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Mise en copropriété : Examen des parties communes. Obligatoire pour toute mise en copropriété d’un bâtiment collectif d’habitation de plus de 10 ans.

Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.
Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

Termites

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Transactions : Tout immeuble situé dans une zone à risque par arrêté municipal ou préfectoral ou sur injonction du maire.
Locations : Absence.

Diagnostic ERP
ERP

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Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique.