ERP

Sont concernés tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans le champ d'un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique.

Durée de validité

6 mois

Champ d'application

Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	check	check	check
Avant juillet 1997	check	check	check
Après juillet 1997	check	check	check
Location
Avant 1949	check	check	check
Avant juillet 1997	check	check	check
Après juillet 1997	check	check	check