Comprendre le diagnostic
Également appelé CREP, ce diagnostic mesure la concentration en plomb des peintures et autres revêtements. Il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et permet de prévenir les risques d’exposition, notamment pour les enfants.
Identifier les revêtements contenant du plomb
Le plomb a été largement utilisé dans les anciennes peintures avant que ses effets sur la santé soient pleinement connus. Avec le temps, des revêtements dégradés peuvent libérer des poussières ou des écailles susceptibles d’être ingérées ou inhalées.
Le constat de risque d’exposition au plomb localise les revêtements concernés, mesure leur concentration et décrit leur état de conservation. Il permet ainsi d’identifier les éventuelles situations de risque et de recommander les mesures adaptées.
Validité
Transactions : 1 an si au moins une unité de diagnostic de classe 1, 2 ou 3. Dans le cas contraire, il est illimité.
Locations : 6 ans si au moins une unité de diagnostic de classe 1, 2 ou 3. Si absence, il est illimité.
Champ d’application
Parties privatives d’immeubles d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949 (maison, appartements).
Obligations
| Année de construction | Appartement | Maison | Local commercial |
|---|---|---|---|
| Vente | |||
| Avant 1949 | ✅ | ✅ | ❌ |
| Avant juillet 1997 | ❌ | ❌ | ❌ |
| Après juillet 1997 | ❌ | ❌ | ❌ |
| Location | |||
| Avant 1949 | ✅ | ✅ | ❌ |
| Avant juillet 1997 | ❌ | ❌ | ❌ |
| Après juillet 1997 | ❌ | ❌ | ❌ |
