DTG

Concerne les parties communes. Obligatoire pour toute mise en copropriété d’une résidence de plus de 10 ans. Loi ALLUR

Durée de validité

Le DTG est évolutif et doit être mis à jour en fonction des travaux réalisés, des contrats mis en place

Champ d'application

Mise en copropriété : Examen des parties communes. Obligatoire pour toute mise en copropriété d’un bâtiment collectif d’habitation de plus de 10 ans.

Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.
Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear
Location
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear