Comprendre le diagnostic
Ce diagnostic permet d’identifier la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et produits de construction. Il concerne principalement les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Repérer l’amiante pour mieux prévenir les risques
Longtemps utilisé dans la construction, l’amiante peut être présent dans différents éléments du bâtiment, comme certains revêtements, isolants, conduits ou faux plafonds. Le diagnostic permet de localiser les matériaux concernés et d’évaluer leur état de conservation.
Cette vérification contribue à informer les futurs occupants et à sécuriser les éventuelles opérations de rénovation ou de démolition. La présence d’amiante n’empêche pas nécessairement une vente, mais elle doit être clairement portée à la connaissance de l’acquéreur.
Validité
Transactions : pour les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013, définitive si absence sauf en cas de modification des lieux. Si présence, contrôle de l’état de conservation des matériaux amiantés tous les 3 ans.
Locations : Absence : permanent, sauf en cas de modification des lieux.
Champ d’application
Transactions : Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Y compris : immeubles à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole…
Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.
Champ d’application : flocage, calorifugeage, faux plafonds. A mettre à la disposition du locataire.
Obligations
| Année de construction | Appartement | Maison | Local commercial |
|---|---|---|---|
| Vente | |||
| Avant 1949 | ✅ | ✅ | ✅ |
| Avant juillet 1997 | ✅ | ✅ | ✅ |
| Après juillet 1997 | ❌ | ❌ | ❌ |
| Location | |||
| Avant 1949 | ✅ | ❌ | ✅ |
| Avant juillet 1997 | ✅ | ❌ | ✅ |
| Après juillet 1997 | ❌ | ❌ | ❌ |
