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Diagnostic

Electricité

Le diagnostic électricité contrôle la sécurité d’une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.

Concerne les parties privatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances : diagnostic des installations d'électricité de plus de 15 ans.

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Comprendre le diagnostic

Ce diagnostic évalue les principaux équipements de l’installation électrique afin de repérer les anomalies pouvant présenter un danger. Il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité, mais d’un état des risques liés à la sécurité des personnes et du logement.

Vérifier la sécurité de l’installation électrique

Une installation ancienne ou détériorée peut présenter des risques d’électrisation, d’électrocution ou d’incendie. Le diagnostiqueur examine notamment l’appareil général de commande, les dispositifs de protection, la mise à la terre et les équipements installés dans les pièces sensibles.

Le rapport recense les anomalies constatées et permet au propriétaire, à l’acquéreur ou au locataire d’en mesurer l’importance. Il fournit ainsi une information claire sur l’état de sécurité de l’installation, sans imposer directement la réalisation de travaux.

Validité

Transactions : 3 ans

Locations : 6 ans

Champ d’application

Transactions : parties privatives des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances : diagnostic des installations d’électricité de plus de 15 ans.
Locations : Application à partir du 01/07/2017 pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 01/01/1975. Sinon, applicable au 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont plus de 15 ans.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les ventes d'appartements et maisons de plus de 15 ans. Les ventes de Locaux commerciaux ne sont pas concernées.

Obligations

Année de construction Appartement Maison Local commercial
Vente
Avant 1949
Avant juillet 1997
Après juillet 1997
Location
Avant 1949
Avant juillet 1997
Après juillet 1997

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