Audit énergétique

Concerne les bâtiments à rénover : démarche volontaire pour effectuer un audit – Concerne les maisons individuelles dont le DPE est classé en F ou G (passoire énergétique)

Durée de validité

L’audit volontaire est valable 5 ans
L’audit dans les passoires énergétiques mises en vente est prévu à partir du 1er avril 2023

Champ d'application

Transactions : Audit à prévoir pour les passoires énergétiques à partir d’avril 2023

Rénovations : Audit recommandé, et obligatoire dans certains cas pour l’obtention des subventions prévues dans le cadre de la transition énergétique, avant la réalisation des travaux de rénovation énergétique

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	clear	check	clear
Avant juillet 1997	clear	check	clear
Après juillet 1997	clear	check	clear
Location
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear