Amiante
Amiante
Sont concernés tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Y compris : immeubles à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole...
Durée de validité
Transactions : pour les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013, définitive si absence sauf en cas de modification des lieux. Si présence, contrôle de l’état de conservation des matériaux amiantés tous les 3 ans.
Locations : Absence : permanent, sauf en cas de modification des lieux.
Champ d'application
Transactions : Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Y compris : immeubles à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole…
Locations : Bâtiments ou lots à usage d’habitation.
Champ d’application : flocage, calorifugeage, faux plafonds. A mettre à la disposition du locataire.
Les Diagnostics Obligatoires
| Année de construction | Appartement | Maison | Local commercial |
|---|---|---|---|
| Vente | |||
| Avant 1949 | check | check | check |
| Avant juillet 1997 | check | check | check |
| Après juillet 1997 | clear | clear | clear |
| Location | |||
| Avant 1949 | check | clear | check |
| Avant juillet 1997 | check | clear | check |
| Après juillet 1997 | clear | clear | clear |