Gaz

Comprendre le diagnostic

Ce diagnostic vérifie les principaux éléments de l’installation afin de détecter les anomalies susceptibles de mettre les occupants en danger. Il porte notamment sur les appareils, les raccordements, la ventilation et l’évacuation des produits de combustion.

Prévenir les risques liés aux installations de gaz

Une installation de gaz défectueuse peut entraîner des fuites, une intoxication au monoxyde de carbone ou un risque d’incendie et d’explosion. Le diagnostic consiste à examiner les parties visibles et accessibles de l’installation sans démontage des équipements.

À l’issue de la visite, les éventuelles anomalies sont classées selon leur niveau de gravité. Le rapport permet ainsi d’informer précisément le propriétaire et les futurs occupants sur les risques identifiés et les précautions à prendre.

Validité

Transactions : 3 ans

Locations : 6 ans

Champ d’application

Transactions : Diagnostic des installations de gaz de plus de 15 ans.

Locations : Application à partir du 01/01/2017 pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 01/01/1975. Sinon applicable au 01/01/2018 pour tous les logements dont les installations ont plus de 15 ans.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les ventes d'appartements et maisons de plus de 15 ans. Les ventes de Locaux commerciaux ne sont pas concernées.