Termites

Tout immeuble situé dans une zone à risque par arrêté municipal ou préfectoral ou sur injonction du maire.

Durée de validité

Transactions : 6 mois

Champ d'application

Transactions : Tout immeuble situé dans une zone à risque par arrêté municipal ou préfectoral ou sur injonction du maire.
Locations : Absence.

Les Diagnostics Obligatoires

Année de construction	Appartement	Maison	Local commercial
Vente
Avant 1949	check	check	check
Avant juillet 1997	check	check	check
Après juillet 1997	check	check	check
Location
Avant 1949	clear	clear	clear
Avant juillet 1997	clear	clear	clear
Après juillet 1997	clear	clear	clear