Comprendre le diagnostic
Ce diagnostic permet de repérer les indices d’une infestation par des termites ou d’autres insectes xylophages. Il est notamment requis lors de la vente d’un bien situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être.
Protéger le bâtiment contre les insectes xylophages
Les termites se nourrissent de cellulose et peuvent attaquer silencieusement les bois de charpente, les planchers, les menuiseries et d’autres éléments de construction. Une infestation avancée est susceptible d’affaiblir durablement la structure du bâtiment.
Le diagnostiqueur inspecte les différentes pièces et les volumes accessibles afin de rechercher des traces de passage ou de dégradation. Son rapport précise les zones examinées et indique si des indices de présence ont été observés au moment de la visite.
Validité
Transactions : 6 mois
Champ d’application
Transactions : Tout immeuble situé dans une zone à risque par arrêté municipal ou préfectoral ou sur injonction du maire.
Locations : Absence.
Obligations
| Année de construction | Appartement | Maison | Local commercial |
|---|---|---|---|
| Vente | |||
| Avant 1949 | ✅ | ✅ | ✅ |
| Avant juillet 1997 | ✅ | ✅ | ✅ |
| Après juillet 1997 | ✅ | ✅ | ✅ |
| Location | |||
| Avant 1949 | ❌ | ❌ | ❌ |
| Avant juillet 1997 | ❌ | ❌ | ❌ |
| Après juillet 1997 | ❌ | ❌ | ❌ |
